Agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives
Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément.
En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées.
A cet effet, notre association engage une démarche officielle de demande d’agrément et d’habilitation en tant qu’association de protection de l’environnement, afin de renforcer la légitimité de ses actions et de participer plus activement au dialogue environnemental au niveau local.
Les instances consultatives
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
Plus d'info Wikipedia
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, et protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine et de police de l’eau et des milieux aquatiques.
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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La CDNPS est une commission consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 du Code de l’environnement).
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La CDNPS est une commission consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 du Code de l’environnement).
La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Plus d'info Ecologie gouv
La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.
La commission départementale d'aménagement foncier (CDAF)
La commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) est une autorité administrative qui statue sur les contestations des décisions des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier et qui rend des avis et autorisations à différents moments de la procédure.
Elle est composée de conseillers généraux, de maires de communes rurales, de représentants des organisations syndicales agricoles, de propriétaires, d'exploitants, de personnes qualifiées en matière de faune, flore et de la protection de la nature, de fonctionnaires... Elle est présidée par un commissaire enquêteur.
Elle est composée de conseillers généraux, de maires de communes rurales, de représentants des organisations syndicales agricoles, de propriétaires, d'exploitants, de personnes qualifiées en matière de faune, flore et de la protection de la nature, de fonctionnaires... Elle est présidée par un commissaire enquêteur.