Le contexte juridique, l'arbre est un objet
Malgré tout ce que l’on sait aujourd’hui sur les arbres et malgré tout ce qu’on leur doit, la place de ce végétal est déconsidérée au regard de notre droit commun.
Les arbres sont en effet considérés comme des objets et, à ce titre, appartiennent à la catégorie juridique des biens immeubles. A part pour les arbres d’alignement en ville et les arbres forestiers, les arbres en général ne bénéficient d’aucune protection juridique spécifique.
Le contexte environnemental, l'importance des arbres
Si on l’appréhende comme un écosystème vivant, au sens scientifique du terme, l’arbre assure des fonctionnalités qui ne sont pas assez étudiées aujourd’hui pour répondre aux pathologies urbaines et rurales. Les arbres sont pourtant très utiles.
Outils existants,
L'arbre sur terrain communal et/ou l'arbre sur terrain privée.
Outils réglementaires
- Articles de loi énoncés dans les différents codes,
- Protection par les collectivités dans leurs documents d’urbanisme (écriture de l’article notamment annexes des PLU abords d’un monument historique sites classés sites inscrits site patrimonial remarquable secteur sauvegardé EBC éléments du paysage,
- Arrêtés préfectoraux, arrêté communal.
Protection concernant la vie du végétal, son traitement, son caractère remarquable
- Le label Arbre Remarquable ou E.A.R. (ensemble arboré remarquable),
- La D.D.A. déclaration des droits de l’arbre (adoptée dans les locaux de l’assemblée nationale),
- La charte des arbres de la ville, quand elle existe.
Protection concernant la sauvegarde et la transmission (actes notariés)
- L’O.R.E. (obligation réelle environnementale),
- Le testament (servitudes légation maintien conservation).
Outils existants,
Prise en compte de la valeur monétaire de l'arbre
Évaluation V.I.E. (valeur intégrale estimée)
VIE est un outil en ligne accessible.
VIE permet l'évaluation de la valeur de l'arbre, exprimée en euros.
VIE fournit des indicateurs de protection dans le cadre de projets ou en cas d'intention de travaux à proximité d'arbres existants.
B.E.D. ( barème évaluation des dégâts
En cas de dégâts occasionnés à un arbre, BED permet la quantification du préjudice subi et le calcul d’un dédommagement.
Le montant calculé correspond à une proportion de VIE et peut ensuite être réclamé à l’auteur des dégâts.
BED est indissociable de VIE : il est nécessaire d’avoir calculé la valeur VIE de l’arbre avant d’appliquer BED.