Protection concernant la vie du végétal, son traitement, son caractère remarquable
Le label Arbre Remarquable ou E.A.R. (ensemble arboré remarquable),
Le label n’a pas de valeur juridique, mais il est officiellement reconnu depuis 2021 par le secrétariat d’État à la Biodiversité, rattaché au ministère de la Transition écologique.
Sa notoriété contribue à la promotion des arbres remarquables sur l’ensemble du territoire national et encourage la sauvegarde du patrimoine arboré français.
Il facilite également l’inscription des arbres concernés dans les documents d’urbanisme, tels que le Plan local d’urbanisme (PLU) ou les Espaces boisés classés (EBC).
La D.D.A. déclaration des droits de l’arbre (adoptée dans les locaux de l’assemblée nationale)
Article 1 L'arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l'atmosphère et le sol. Dans le sol se développent les racines, qui captent l'eau et les minéraux. Dans l'atmosphère croît le houppier, qui capte le dioxyde de carbone et l'énergie solaire. De par cette situation, l’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète.
Article 2 L'arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet. Il a droit à l'espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d'adulte. Dans ces conditions l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire). L’altération de ces organes l’affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et autres substances toxiques.
Article 3 L'arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l'être humain. Il doit être respecté tout au long de sa vie, avec le droit de se développer et se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu’il soit arbre des villes ou des campagnes. L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine.
Article 4 Certains arbres, jugés remarquables par les hommes, pour leur âge, leur aspect ou leur histoire, méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme « monuments naturels ». Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Article 5 Pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité. Ce texte a pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, de leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur, en ouvrant la voie à une modification rapide de la législation au niveau national.
La charte des arbres de la ville, quand elle existe.
Une Charte de l’arbre urbain peut être signée par les collectivités soucieuses des arbres de leur territoire.
Elle précise leurs objectifs et moyens quant à la préservation, gestion, restauration, extension et enrichissement de ce patrimoine.
C’est aussi un document cadre pour leurs relations avec les concessionnaires de réseaux (EDF, GDF, CGE, France Télécom, etc.), les aménageurs et promoteurs, les gestionnaires de lotissements et de zones d’activité, les architectes, les entreprises privées, habitants, etc..
Il s’agit parfois d’un document très complet comme à Montpellier qui dispose d’une charte de 98 pages sur l’arbre urbain.
Elle peut comme à Nantes intégrer une volonté de trame verte ou de limitation des risques de pollinoses.
Elle peut enfin, comme à Lyon, évoluer au fil du temps pour accompagner l’essor d’une approche partenariale et décloisonnée de l’arbre en ville.
En 2025, la ville Reims a également mis en place une Charte de l'arbre ! L'objectif : mieux protéger le patrimoine arboré de la ville et plus largement la présence ...
Il existe aussi une Charte européenne de l’arbre d’agrément visant à « régir les principaux rapports entre l’Homme et l’Arbre d’Agrément. Elle a été rédigée à l’occasion du 2e congrès européen d’arboriculture tenu à Versailles le 29 septembre 1995 et signée alors par les représentants de l’International Society of Arboriculture présents : France, Italie, Espagne, Allemagne-Autriche, Danemark, Angleterre et Irlande, Norvège) ».