Arrêté de protection de biotope
Les arrêtés de protection de biotope (APB) sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux.
Ils visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple :
- des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, massifs forestiers, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme;
- mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières Les arrêtés de protection de biotope sont adoptés :
- par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres,
Dans l’aube 16 sites font l’objet de tels arrêtés préfectoraux de protection; le détail de chacun d’entre eux et les règles qui s’y appliquent sont disponibles sur le site internet des services de l’état dans l’Aube.
Les mesures ainsi prises par arrêté peuvent entre autres interdire certaines actions pouvant porter atteinte à l’équilibre écologique des milieux (ex : interdiction de destructions de talus et de haies, de cueillettes, …).
Suivant les enjeux en présence, ces arrêtés peuvent donc avoir pour effet d’interdire, le cas échéant, la coupe d’arbres ou certains types d’entretien, de réglementer ou d’interdire la circulation motorisée, ...