L'espace boisé classé (EBC) est un outil réglementaire assez régulièrement décliné au sein d’un plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) qui permet de préserver :

   - des espaces boisés, bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger ou à créer (qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non, et qu'ils soient attenant ou non à des habitations) ;

   - mais aussi des arbres isolés, des haies, réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Le classement en EBC a en particulier pour effets :

   - d'interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements ;

   - d'entraîner le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement (sauf exceptions) ;

   - et de soumettre à déclaration préalable (DP) les coupes et abattages d'arbres au sein de ces espaces (sauf exceptions).

Le classement en EBC est réalisé par le biais de l'élaboration ou de l'évolution du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi). Cet espace est délimité dans les documents graphiques du PLU(i).

Les espaces boisés classés sont définis aux articles L 113-1 à L 113-7 du code de l’urbanisme.

Notre association apporte un appui aux collectivités pour identifier ces espaces remarquables important pour la préservation du patrimoine arboré et pour la préservation de la biodiversité qu’ils hébergent.

Afin d’assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement d’un PLU ou d’un, PLUi peut :

   - « identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les […] sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration” (Article L151-19 du code de l’urbanisme),

   - “... délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités éco logiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation” (Article L151-23 du même code).

Ainsi, les arbres, les haies, mais aussi les autres éléments présentant un intérêt paysager et/ou écologique (talus, muret de pierre sèche…) peuvent être classés et sont donc à ce titre protégés.

En effet, l’article R421-28-e précise que les “travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable” tout ou partie d’un élément protégé par cette démarche de simple classement doivent être précédés d’un permis de démolir.