Périmètre monument historique

Dans le périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques, une réglementation particulière s'applique à toute intervention susceptible de modifier le paysage. Les coupes d’arbres en font parties.
     → pour les « Monuments historiques » : tout arbre situé au sein d’un espace classé « Monument historique », ou dans un rayon de 500 m autour de ce monument, est de fait protégé. Le périmètre de protection de 500 m peut être remplacé, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France, après accord de la commune et enquête publique, par un « Périmètre de Protection Modifié ».
     → pour les « Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine » (AVAP), anciennement noméms « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager » (ZPPAUP) : un règlement particulier peut permettre de conserver l’arbre situé à proximité des limites de propriété.

⇒ Il convient de se renseigner en Mairie pour savoir si l’arbre est intégré à l’un de ces zonages, et le cas échéant pour connaître le règlement associé.

Une cartographie précise des très nombreux monuments classés au titre du code du patrimoine dans le département de l’Aube est disponible en ligne sur le site internet : Les Monuments Historiques en Aube - 10 - Monumentum.

Que le monument soit classé ou inscrit, les coupes sont soumises à Autorisation administrative de l'architecte des bâtiments de France. Le délai d'instruction de la demande est de 2 mois et une non réponse équivaut à un refus. La demande d'autorisation est à déposer dans votre mairie qui le transmettra aux autorités compétentes.
Il est très fréquent que les abords immédiats ou plus éloignés de certains monuments historiques soient couverts de forêt.
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